Objectif de la conférence :  la fiscalité des ZFU-TE

Permettre aux entrepreneurs installés en ZFU, ou s’installant sur la ZFU-TE ou en QPV, ou même intéressés par le dispositif, de disposer des dernières informations sur :

  • Les exonérations fiscales,
  • Les différentes échéances légales jusque fin 2020 pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux

Programme :

les avantages fiscaux

de la ZFU-TE (zone franche urbaine), toutes variantes

  • Quels bénéficiaires
  • Quelles exonérations ?
  • Sous quelles conditions ?
  • Le cas des QPV (quartiers « politique de la ville » )

Les règles valables pour les installations

  • Entre le 01/01/2004 et le 31/12/2011
  • Entre le 01/01/2012 et le 31/12/2014
  • Depuis le 01/01/2015

La conférence sera suivie d’un échange avec les participants

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